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L'entreprise cumule les responsabilités : protéger ses salariés (l'assurance accidents du travail est obligatoire pour tout employeur — loi 18-01), ses véhicules (police flotte dès cinq véhicules), son patrimoine (multirisque, perte d'exploitation) et sa responsabilité (RC professionnelle, RC décennale de 10 ans pour les constructeurs depuis 2024).
Accidents du travail — obligatoire (loi 18-01) : frais médicaux, indemnité journalière de 2/3 du salaire, capital si IPP < 10 %, rente viagère si IPP ≥ 10 %, rente aux ayants droit
Flotte automobile — dès cinq véhicules, contrat unique et gestion simplifiée
Multirisque (incendie, explosion, dégât des eaux, catastrophe naturelle)
Perte d'exploitation après sinistre grave
Responsabilité civile professionnelle
RC décennale — 10 ans après réception des travaux (loi 059-13, art. 769 du D.O.C)
Pour qui ?
- Employeurs et TPE/PME
- Commerçants et artisans
- Entreprises avec parc automobile
- Acteurs du BTP
Questions fréquentes
Oui : la loi 18-01 impose à tout employeur de souscrire un contrat accidents du travail, couvrant aussi les trajets aller-retour. La couverture comprend frais médicaux, indemnité journalière de 2/3 de la rémunération, capital ou rente selon le taux d'IPP, et rente aux ayants droit en cas de décès.
Dès cinq véhicules, l'entreprise peut regrouper son parc dans un contrat unique : gestion simplifiée, paiement fractionnable et marges de négociation sur les garanties au-delà de la responsabilité civile obligatoire.
Oui, depuis 2024 : tout constructeur, entrepreneur ou architecte doit la souscrire. Elle couvre pendant dix ans après réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (loi 059-13, article 769 du Dahir des Obligations et Contrats).